Comité d’éthique indépendant
L'alliance de l'excellence opérationnelle et de l'intégrité éthique
est au cœur de l'ADN de ChapsVision.
ChapsVision, spécialiste du traitement souverain des données, intervient à la fois sur les marchés des entreprises et des organisations gouvernementales et a pour objectif stratégique de renforcer la souveraineté européenne en matière de traitement de la donnée. Dans le cadre de ses activités, et compte tenu de leur sensibilité, le groupe a considéré qu’il était impératif de mettre en place un cadre strict afin de garantir la conformité réglementaire et le respect de ses valeurs fondamentales énoncées dans son Code de Conduite.
Ce document de référence comprend les principes éthiques, les valeurs, et les directives que les collaborateurs doivent suivre pour assurer un comportement responsable et éthique envers l’entreprise, mais également envers toutes les parties prenantes potentiellement impactées par les activités du groupe.
C’est dans ce cadre que ChapsVision a mis en place en janvier 2023 un Comité d’éthique indépendant. Ce comité a notamment pour mission d’émettre des avis sur des stratégies de développements envisagées par le groupe.
Présidé par l’Ambassadeur de France, Jean-David Levitte, et composé de membres impartiaux et expérimentés tels que Francis Delon, Jan Kleijssen et Yann Padova, ce Comité joue un rôle crucial dans l’atteinte des objectifs éthiques du Groupe et la garantie du respect des procédures mises en place pour les assurer.
“Chez ChapsVision, nous croyons que l’éthique est un pilier essentiel de notre réussite durable. Nos équipes oeuvrent au quotidien animés d’une quête inlassable d’excellence éthique et technologique.”
Les membres du Comité n’ont pas le pouvoir de représenter la Société, mais ils fournissent des avis précieux pour aider à prendre des décisions. Le Comité d’Éthique Indépendant peut notamment être sollicité à la demande d’Olivier Dellenbach, CEO de ChapsVision sur les questions éthiques, notamment :
Orientation Stratégique
Fournir des recommandations sur la direction stratégique de l'entreprise, y compris les produits et les clients visés, ainsi que sur le Processus TAMIS, servant à valider les opportunités commerciales et surveiller les ventes, avec des règles strictes pour ses équipes.
Conformité interne
Informer et éventuellement émettre des avis sur la mise en place d'un programme de conformité interne.
Mesures prioritaires
Émettre des avis sur les mesures prioritaires à prendre en fonction des résultats des audits effectués lors d'événements tels que l'entrée d'investisseurs financiers ou des acquisitions.
Opérations de Croissance Externe
Émettre des avis sur les vérifications effectuées avant toute opération d'expansion, en particulier en ce qui concerne les risques réglementaires et réputationnels.
Gestion des Alertes
Émettre des avis sur les alertes en cas de décisions difficiles pour la cellule interne y compris une procédure d'alerte professionnelle pour signaler les violations éthiques.
Risques spécifiques
Émettre des avis sur les risques liés à des facteurs tels que les pays, les produits ou l'utilisation finale des produits lorsque le processus TAMIS ne peut pas fournir de réponse claire.
Dans le cadre de ce qu’il considère comme le lien entre l’activité et la responsabilité sociale de l’entreprise, Olivier Dellenbach, CEO de ChapsVision déclare : « L’activité du groupe m’a déterminé à assurer rigueur et confiance dans l’usage et le traitement de la donnée notamment dans le domaine de la cybersécurité. Le Comité d’éthique indépendant a vocation à accompagner ChapsVision dans l’application du Code de conduite et le respect de ses procédures. Le Comité d’éthique indépendant est composé de brillantes personnalités dont l’expérience permet de s’assurer que ChapsVision, et toutes les entités du groupe appliquent strictement les règles qu’elles se sont fixées. Nous sommes tous honorés de la création de ce Comité et tout le Groupe remercie ses membres de leur engagement. »
Les membres du comité éthique indépendant :
Jean-David Levitte, Membre de l’Académie des Sciences Morales et Politiques et président du Conseil de la Fondation du Geneva Council for Security Policy (GCSP), Jean-David Levitte a eu une carrière diplomatique particulièrement remarquable : de 2007 à 2012, il a été le conseiller diplomatique et Sherpa du Président Nicolas Sarkozy. De 2003 à 2007, il a été Ambassadeur à Washington pendant la difficile période de la guerre en Irak. De 2000 à 2002, il a été Ambassadeur à l’ONU à New York, présidant le Conseil de Sécurité lors des attaques du 11 septembre 2001, et négociant le retour des inspecteurs en Irak en 2002. Il a également été pendant seize ans à l’Élysée, le conseiller en politique étrangère de trois Présidents de la République.
Francis Delon, Conseiller d’État Honoraire, il a siégé au Conseil d’État, à la section du contentieux en qualité de rapporteur, de commissaire du Gouvernement puis de président de chambre, et dans plusieurs formations consultatives. Il a également servi au ministère des affaires étrangères (1986 – 1993), au cabinet du ministre et à la représentation française auprès des Nations Unies (New York), et a dirigé le cabinet du ministre de l’Éducation nationale (1995-1997). Il a exercé les fonctions de secrétaire général de la défense nationale, puis celles de secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale de 2004 à 2014. Il a présidé jusqu’en 2021 la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, autorité administrative indépendante créée par la loi relative au renseignement de 2015.
Jan Kleijssen, Lauréat du Prix 2023 de Leader de la politique de l’IA du Center for AI and Digital Policy (Washington DC), Jan Kleijssen a joué un rôle crucial au Conseil de l’Europe sur l’IA en tant que domaine de réglementation et impact sur les droits de l’homme, État de droit et démocratie. Il rejoint le Conseil de l’Europe en 1983 en tant que juriste à la Commission européenne des droits de l’homme. Nommé en 1987 au secrétariat de l’Assemblée parlementaire il a été secrétaire de la commission des affaires politiques de 1990 à 1999. Jan fut directeur du cabinet du secrétaire général jusqu’en 2004, puis directeur de l’Assemblée parlementaire et conseiller spécial du président. En 2006, il est passé à la Direction générale des droits de l’homme et a été directeur de l’établissement de normes jusqu’en 2011, date à laquelle il a été nommé à sa fonction de directeur de la société de l’information – Action contre la criminalité, de la Direction générale des droits de l’homme et de l’État de droit. Il a agi en tant que coordonnateur de la gouvernance de l’Internet du Conseil de l’Europe de 2018 à 2022.
Yann Padova, expert en droit des données personnelles et de la régulation, a occupé des postes clés, notamment en tant que secrétaire général de la CNIL. Diplômé de Sciences Po Paris, titulaire d’un Master 2 en droit, d’un Master 2 en économie, il est avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles. Il a été nommé membre du collège de la Commission de régulation de l’énergie par le Président de l’Assemblée nationale en 2015. Il a débuté sa carrière comme Administrateur à l’Assemblée nationale, en particulier à la Commission des Lois. Il enseigne le droit du numérique et des données à Sciences Po Paris et à Assas. Son parcours est marqué par sa maîtrise des enjeux liés à l’informatique, à l’Internet et à la cybercriminalité. Une carrière riche et influente au service de la protection des données personnelles et de la régulation.
Claude Revel est une spécialiste d’intelligence stratégique internationale, de géoéconomie et de commerce extérieur. Après des débuts de haut fonctionnaire, elle a mené une carrière publique et privée marquée par l’international. Dans ses dernières fonctions publiques, elle a été de mai 2013 à juin 2015 déléguée interministérielle à l’intelligence économique auprès du Premier ministre, puis conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes jusqu’à novembre 2019. Elle exerce aujourd’hui divers mandats et missions. Elle est notamment présidente du groupement d’intérêt économique France Sport Expertise et directrice du développement du think tank SKEMA Publika. Claude est également administratrice indépendante et présidente du comité RSE de la société Clasquin.
Elle a par ailleurs produit de nombreux articles ainsi que plusieurs ouvrages, elle délivre des conférences et est membre de plusieurs cercles et groupes de réflexion. Elle est ancienne conseillère du commerce extérieur de la France.
