JURISTE CONFORMITÉ F/H

Référence de l’offre :

0116

Domaine :

Juridique

Contrat :

CDI

Durée :

Indéterminée

Lieu :

Suresnes (proche Paris)

Fondé en 2019, ChapsVision est un éditeur de logiciels en pleine croissance, qui a pour ambition de devenir un leader européen du traitement souverain de la donnée.

Avec 1000 collaborateurs et plus de 600 clients grands comptes et régaliens, notre objectif est de poursuivre notre développement en renforçant nos équipes pour concevoir, commercialiser, déployer et supporter des produits innovants de plus en plus ambitieux.

Parallèlement, notre engagement social se manifeste à travers la fondation HappyCap, adossée au groupe, qui vise à soutenir les enfants atteints de troubles de développement mental et cognitif et leurs familles.

👋 CONTEXTE DU POSTE

Vous intégrerez la Direction Juridique composée de 7-8 personnes. Sous la responsabilité de la Directrice juridique et Compliance Groupe et en accompagnement de l’Export Control Officer, vous interviendrez sur les aspects règlementaires liés à l’activité de l’entreprise.

💡 VOS FUTURES MISSIONS

Due Diligence de niveau 1

La mission principale de ce poste correspond à la réalisation d’opérations de screening des personnes physiques et/ou morales intervenant dans le cadre des opérations commerciales, appelées Due Diligence de niveau 1. Il s’agit d’une évaluation préliminaire visant à identifier les risques et déterminer si des mesures plus approfondies sont nécessaires.

Sapin II / Plan Interne de Conformité

  • Emission d’avis de conformité (sanctions, corruption, réputation, LCB-FT)

  • Réalisation d’audits internes, investigations régulières, établissement de rapports de non-conformités si nécessaire et pilotage d’actions correctives associées

  • Mise à jour des procédures Sapin 2

  • Suivi et mise à jour de la cartographie des risques de corruption

  • Tenue des registres

  • Veille règlementaire

  • Bonne connaissance des enjeux règlementaires internationaux en relation avec Sapin 2

Réglementation R226 – ANSSI

Certains dispositifs issus de notre catalogue de produits relèvent de la règlementation R226 – article 226 du Code Pénal – relative à la protection du secret des correspondances et de la vie privée, dont l’autorité de contrôle est l’ANSSI. Dans ce cadre, vous aurez notamment pour la responsabilité des missions suivantes :

  • Suivi et garantie de la mise en conformité des activités du groupe concernant les dispositifs soumis à la règlementation en application de l’article R226-3 du Code Pénal

  • Suivi des demandes d’autorisations auprès de l’ANSSI

  • Qualification des produits potentiellement concernés

  • Tenue des registres des opérations

  • Veille règlementaire

Formation et sensibilisation

  • Transmission des connaissances réglementaires et normatives à l’ensemble des collaborateurs.

  • Mise en place, suivi et actualisation de guides de conformité à destination des opérationnels.

🤝 LES COMPETENCES ET QUALITES QUE NOUS RECHERCHONS

  • De formation supérieure en droit (de type Master M2 droit des Affaires / Conformité / Sciences Politiques ou équivalent), vous disposez d’une première expérience d’au moins 2 ans dans le domaine de la Compliance (hors stage).

  • Vous disposez de solides connaissances des lois et règlementations applicables au domaine de la conformité (loi Sapin 2, Devoir de Vigilance, règlementation R226, sanctions & embargos).

  • Vous aimez travaillez en équipe.

  • Capacité d’analyse, adaptabilité, souplesse et polyvalence sont de rigueur pour évoluer avec aisance au sein de notre groupe.

  • Vous possédez un très bon niveau d’anglais, tant à l’oral qu’à l’écrit.

🎁 CE QUE NOUS OFFRONS

  • 12 jours de RTT (avec un Compte Epargne Temps)
  • Carte SWILE : 10€ / jour pris en charge à 60%
  • Télétravail : Jusqu’à 3 jours / semaine (flexible)
  • Transport en commun & Mutuelle : Pris en charge à 50%
  • Avantages CSE
  • Participation
  • Accès à notre parking

📞 Notre processus de recrutement

  1. Un entretien téléphonique de 30 minutes avec l’un de nos recruteurs pour faire connaissance.

  2. Un entretien (technique) avec notre Directrice Juridique pour évaluer votre niveau de compétences et vous projetez sur le poste.

  3. Un entretien de 30 minutes avec notre Responsable des Ressources Humaines, pour discuter des aspects contractuels et de la vision globale de ChapsVision.

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