Politique de Confidentialité
INTRODUCTION
Conscient de l’importance d’assurer la protection des données à caractère personnel, la société ChapsVision ainsi que l’ensemble des entités qui composent le groupe (collectivement « ChapsVision » dans la suite du document) prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.
ChapsVision s’engage à ce que la collecte et le traitement desdites données à caractère personnel, effectués à partir de son site internet et/ou dans le cadre de l’utilisation des solutions du groupe ChapsVision par les clients, soient effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des lois locales en matière de protection de la vie privée éventuellement applicables.
La présente politique vous fournit des informations sur la façon dont sont traitées vos données à caractère personnel par ChapsVision.
ChapsVision peut être amenée à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité, afin notamment de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, et de tout changement dans l’organisation de ChapsVision.
ChapsVision vous conseille de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité. Cette politique a été mise à jour le 14 mai 2024.
Afin de protéger votre vie privée et vos données à caractère personnel de la façon la plus efficace possible, ChapsVision a désigné un délégué la protection des données (DPO). Cette personne, qui est le point de contact privilégié de l’autorité de contrôle, a pour mission de s’assurer que ChapsVision traite vos données conformément à la réglementation. Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de ChapsVision à l’adresse suivante : dpo@chapsvision.com
ENGAGEMENTS DE CHAPSVISION
De manière générale, ChapsVision s’engage à se conformer à la règlementation applicable pour tous les traitements de données à caractère personnel qu’elle réalise. Ainsi, ChapsVision s’engage à respecter notamment les principes suivants :
• ChapsVision traite vos données à caractère personnel de façon licite, loyale et transparente ;
• ChapsVision collecte vos données à caractère personnel pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes et ne les traitera pas d’une façon incompatible avec ces finalités ;
• ChapsVision s’assure que les données à caractère personnel traitées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• ChapsVision traitera vos données à caractère personnel de façon à garantir un niveau de sécurité approprié pour lesdites données ;
• Chaque opération de traitement sera réalisée en prenant en compte les principes de la protection des données, afin de satisfaire au principe de protection des données dès la conception ;
• ChapsVision s’engage à sécuriser et protéger vos données à caractère personnel. A cette fin, ChapsVision ne travaille qu’avec des partenaires de confiance ;
• Les données personnelles traitées par ChapsVision sont stockées soit dans nos bases de données, soit dans celles de nos prestataires de services. Les serveurs d’hébergement sur lesquels ChapsVision traite les données sont exclusivement situés dans l’Espace économique européen. Si, pour des raisons techniques, le traitement des données personnelles implique des transferts en dehors de l’Espace économique européen, ce transfert n’aura lieu qu’en présence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou d’autres outils juridiques vous fournissant des garanties appropriées.
• Destinataires des données : les personnes autorisées au sein de ChapsVision et, dans certains cas, ses sous-traitants (nos « prestataires de confiance »), peuvent accéder à vos données à caractère personnel. ChapsVision s’assure que le nombre de ces personnes reste aussi restreint que possible et maintient la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.
ENGAGEMENTS DE CHAPSVISION EN SA QUALITÉ DE RESPONSABLE DE TRAITEMENT
ChapsVision, quand elle agit en qualité de responsable de traitement, est responsable des données à caractère personnel que vous lui fournissez.
Chaque formulaire que vous renseignez limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire, et décrit :
– quelles sont les finalités du recueil de ces données ;
– si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
– qui pourra en prendre connaissance ;
– vos droits « Informatique et Libertés » et la façon de les exercer auprès de ChapsVision .
Les informations nominatives recueillies par le biais de nos formulaires (contact, téléchargement de documents, etc.) sont destinées uniquement à ChapsVision et ses prestataires de confiance le cas échéant ; elles ne feront pas l’objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Les données personnelles recueillies par ChapsVision sont traitées selon des protocoles sécurisés. ChapsVision prend dès lors toutes mesures adéquates afin de protéger la confidentialité des données à caractère personnel qui vous concernent. Cependant, ChapsVision ne peut assurer la confidentialité des messages que vous pouvez adresser transitant par un réseau ouvert de télécommunications.
En qualité de groupe, les données personnelles collectées peuvent être accessibles par chaque entité appartenant à ChapsVision, conformément au RGPD.
Les données personnelles que ChapsVision peut collecter en tant que responsable de traitement en vertu de la présente politique de confidentialité peuvent être :
– Des données d’identification, telles que vos noms et prénoms, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse email ;
– Des données de candidature si vous souhaitez postuler chez ChapsVision, telles que votre CV, vos diplômes, votre expérience professionnelle ;
– Des données professionnelles, telles que vos diplômes et compétences, numéro de contact et email professionnel, et fonctions, si vous êtes un fournisseur, prestataire de service ou partenaire de ChapsVision.
Les traitements de données à caractère personnel réalisés par ChapsVision ont une finalité explicite, légitime et déterminée. Vos données à caractère personnel peuvent par exemple être traitées pour les finalités suivantes :
• la prospection, sur la base légale de l’intérêt légitime poursuivi par ChapsVision à accroître sa base de clients et à cibler de nouvelles opportunités commerciales ;
• l’organisation, l’inscription et l’invitation aux événements de ChapsVision sur la base de l’intérêt légitime poursuivi par ChapsVision de fidéliser sa clientèle et de lui proposer des contenus adaptés ;
• la gestion des fournisseurs, partenaires et clients et notamment pour assurer le suivi de la relation commerciale avec ces derniers, le traitement des éventuelles réclamations et la fourniture des services demandés) , dans la mesure où ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ;
• le respect des obligations légales, notamment comptables ou fiscales, ces traitements étant basés sur le respect par ChapsVision de ses obligations légales ;
• la gestion de votre candidature si vous postulez à un poste chez ChapsVision, dans la mesure où ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat avec nous, ou en raison de notre intérêt légitime à évaluer les candidats lorsque nous menons des procédures de vérification.
• Pour vous adresser les newsletters auxquelles vous vous seriez abonnés, sur la base du consentement que vous donnez à ChapsVision de traiter vos données personnelles à ces fins
Les données personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à l’atteinte de la finalité pour laquelle elles ont été collectées :
– Gestion de la relation avec le client : 5 ans à compter de la fin de la relation avec le client ;
– Organisation, inscription et invitation aux évènements de ChapsVision : 3 ans à compter de la fin de la relation avec la personne concernée si elle est un client et 3 ans à compter du dernier contact si la personne concernée est un prospect ;
– Gestion et suivi des relations contractuelles : 5 ans à compter de la fin de la relation avec le client ;
– Recouvrement de créance : jusqu’au complet recouvrement de la créance ou 5 ans à compter de la fin de la relation avec le débiteur ;
– Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et lutte contre la corruption : jusqu’à ce que l’obligation légale ou règlementaire nous incombant soit satisfaite ;
– Facturation : 10 ans à compter de la fin de l’exercice comptable concerné ;
– Comptabilité : 10 ans à compter de la fin de l’exercice comptable concerné ;
– Gestion des candidatures à un poste: 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat ;
– Envoi de notre newsletter : la durée de l’inscription à la newsletter ;
– Gestion des relations avec les prestataires et fournisseurs de services : 5 ans à compter de la fin de la relation ;
– Réponse aux sollicitations nous parvenant par le biais du formulaire de contact du site : la durée nécessaire pour répondre à la sollicitation concernée.
Le site web de ChapsVision contient des liens vers des réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Twitter). A ce titre, ChapsVision peut être susceptible de collecter et d’utiliser les données à caractère personnel des membres du réseau social concerné s’étant inscrits en tant que membre, amis, followers, afin de les contacter sur le réseau social utilisé et/ ou de leur transmettre des informations. Les membres du réseau social concerné peuvent s’opposer à tout moment à une telle utilisation en s’adressant au point de contact ci-après.
ChapsVision vous informe que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement ou d’une limitation de traitement des informations personnelles qui vous concernent. Vous bénéficiez par ailleurs d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données personnelles et pouvez retirer votre consentement à tout moment et sans justification quand le traitement est fondé sur celui-ci.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort (Loi pour une République numérique). Toute demande fera l’objet d’une analyse de la part de ChapsVision et devra être effectuée par écrit, être signée par le demandeur, comporter l’adresse à laquelle devra être adressée la réponse, et être accompagnée d’un justificatif de son identité. En cas de doute de sa part, ChapsVision pourra vous demander une copie de votre carte d’identité signée par vous.
Si, pour quelque raison que ce soit, vous estimez que la réponse de ChapsVision n’est pas satisfaisante, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par ChapsVision, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
dpo@chapsvision.com, ou adresser un courrier à l’adresse suivante
ChapsVision
A l’attention du DPO
4 rue du port aux vins
92 150 Suresnes
ChapsVision vous informe par ailleurs que vous avez la possibilité de gérer vos préférences de communications e-mails dans les mails reçus.
ChapsVision vous informe enfin que, dans le cadre du fonctionnement du site internet, ChapsVision utilise différents cookies pour améliorer l’interactivité du site et de ses services. Les conditions d’utilisation des cookies sont décrites sur le lien suivant : https://www.chapsvision.fr/politique-cookies/
INFORMATIONS PARTICULIERES RELATIVES A NOS SOLUTIONS D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE EN MATIERE DE VIDEOSURVEILLANCE
ChapsVision développe pour ses clients professionnels des solutions logicielles utilisant des techniques d’intelligence artificielle et permettant l’analyse d’images et de vidéos dans un contexte de vidéosurveillance.
La présente section vise à vous fournir des informations supplémentaires sur la manière dont ChapsVision traite vos données à caractère personnel dans le cadre de la conception de ces solutions. Cette section vient en complément des autres informations de cette politique de confidentialité qui restent pleinement applicables. En cas de conflit entre une stipulation de la présente section et le reste de la présente politique de confidentialité, les éléments contenus dans cette section prévaudront.
Les données personnelles que nous recueillons
ChapsVision collecte des images et des séquences vidéos de personnes issues de plusieurs sources :
– Des bases de données ouvertes d’images de personnes, telles que COCO, Crowd Human et OID. Ces ensembles de données proviennent de sources librement accessibles telles que Google Images (OID et CrowdHuman) et Flickr (COCO).
– Des données fournies par nos clients professionnels dans le cadre de leur utilisation de nos solutions logicielles, dans le respect des contrats nous liant à ces derniers.
Base légale
ChapsVision traite vos données à caractère personnel sur la base de son intérêt légitime à développer et à améliorer ses solutions logicielles de vidéosurveillance. Ces solutions, pour être efficaces et représentatives du monde réel, nécessitent de traiter un large volume de données.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel conformément à notre politique de confidentialité.
Dans la mesure où nous ne sommes pas en capacité de relier l’utilisation que nous faisons des données d’image à des personnes précisément identifiées à l’aide de vos simples noms et prénoms, nous sommes susceptibles de vous demander des informations supplémentaires pour vous permettre l’exercice de votre droit d’opposition. Nous pouvons ainsi vous demander une photographie vous représentant que vous pensez être traitée par ChapsVision. Nous la comparerons alors avec notre base de données et nous engageons à interrompre tout traitement de cette photographie dans le cas où nous trouverions une telle correspondance.
Ce que nous faisons avec vos données (finalités)
Nous recueillons vos données pour construire et maintenir nos systèmes d’intelligence artificielles afin d’identifier des scénarios types qui peuvent représenter un intérêt dans un cadre de vidéo-surveillance. Par exemple, nous pouvons identifier « un homme tombé à terre » ou « un mouvement de foule ». Nos technologies ne servent pas à identifier des personnes individuellement.
Une fois que nous avons collecté les images en provenance des différentes sources citées plus haut, nous leur ajoutons des descriptions (des « annotations ») afin de permettre aux algorithmes de comprendre le sens des images qu’ils voient, et de leur permettre de détecter des situations similaires dans des cas d’utilisation réelle quand nos clients utilisent nos solutions.
Nous ne traitons pas de données à caractère personnel sensibles, ce qui aurait par exemple pour effet de cibler des catégories de personnes en raison de leur couleur de peau. Aucune annotation concernant l’identité, le genre, l’âge ou l’ethnie des personnes présentes dans les images n’est réalisée.
Nous minimisons par ailleurs chaque fois que possible les données que nous collectons et traitons. Nous faisons le tri parmi les images collectées pour ne retenir que les données d’image pertinentes aux situations que nous souhaitons étudier.
Les données à caractère personnel que nous collectons ne sont pas partagées avec des tiers, sauf à d’autres sociétés dans le cadre de restructuration de notre société, comme d’une fusion ou d’une cession d’actifs.
Durée
ChapsVision traite vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités susmentionnées, tout en respectant le principe de minimisation des données.
Pour toute nouvelle donnée à caractère personnel collectée, nous stockons ces données sur des serveurs sécurisés et uniquement accessibles à nos ingénieurs habilités dans des bases d’usage courant pendant toute la durée nécessaire à la phase de création et d’entrainement de nos modèles algorithmiques. Pendant cette phase, nous collectons les données, sélectionnons des sous-ensembles d’images pertinentes pour nos solutions logicielles d’IA et les annotons.
Les données qui ne présentent aucun intérêt du point de vue des finalités susvisées sont supprimées dans un délai de deux mois à compter de leur collecte. Les données restantes sont stockées dans une base distincte, sécurisée, afin de nous permettre de réaliser la maintenance et l’amélioration de nos solutions logicielles d’IA dans le futur. Les images présentes dans cette base qui ne sont plus utilisées dans un délai de 5 ans sont supprimées.
ENGAGEMENTS DE CHAPSVISION EN SA QUALITÉ DE SOUS-TRAITANT
ChapsVision, en sa qualité d’éditeur de logiciels, offre à ses clients plusieurs services en mode On Premise ou SAAS au travers desquels lesdits clients collectent, analysent, partagent ou traitent vos données à caractère personnel par le biais de nos solutions et services.
Dans le cadre de l’utilisation des solutions, ChapsVision est susceptible d’agir sur instructions du client en qualité de sous-traitant, sur la base du contrat signé entre ChapsVision et son client, dans le cadre d’une relation commerciale B to B. Les clients de ChapsVision concernés sont les responsables de traitement de vos données à caractère personnel.
Dans le cadre de l’utilisation des solutions de ChapsVision, le client de ChapsVision peut nous demander de traiter vos données à caractère personnel pour poursuivre les finalités suivantes :
• Client Engagement / Fraude & Compliance : collecter, enrichir, explorer un ensemble de données, gestion des relations clients ainsi que pilotage et la mise en œuvre de stratégie commerciale
• Market Intelligence / Traduction : veille stratégique, technologique et réglementaire
• Commerce unifié (retail client engagement) : personnalisation du parcours d’achat réalisés par les consommateurs ; orchestration, mise à jour et stockage des commandes, clients dans le but d’effectuer le traitement de la commande de sa création à sa remise au client ; création et consultation des clients d’une enseigne depuis la tablette, encaissement et paiement unifié
• Forensique : investigations numériques (expertise judiciaire, assistance réquisition judicaire, expertise informatique privée)
• Cybersécurité / Sécurité / Gestion de crise : audits, travaux d’ingénierie et d’intégration de systèmes sécurisés
• Speech to Text : transcription speech-to-text et commandes vocales.
Judiciaire : contrôle, collecte et traitement des données d’interceptions judiciaires et administratives.
• Renseignement / Défense / International : collecte et analyse des données provenant du Web, évaluation de l’empreinte numérique d’une personne et identification des risques cyber, collecte de données par un système permettant l’interception de téléphones mobiles.
Pour poursuivre ces finalités, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :
• Client Engagement / Fraude & Compliance : toutes données à caractère personnel dont le responsable de traitement disposerait
• Market Intelligence / Traduction : nom, prénom, adresse emails,, toutes données à caractère personnel dont le responsable de traitement disposerait
• Commerce unifié (retail client engagement) : nom, prénom, adresse emails, adresse postale, téléphone, copie d’écran
• Forensique : toutes données à caractère personnel dont le responsable de traitement disposeraient
• Cybersécurité / Sécurité / Gestion de crise : toutes données à caractère personnel dont le responsable de traitement disposerait
• Speech to Text : nom, prénom, adresse emails, numéro de téléphone
• Interception judiciaire : toutes les données à caractère personnel dont les responsables de traitement disposerait.
• Renseignement / Défense / International : toutes données à caractère personnel dont le responsable de traitement disposerait
Les opérations de traitement confiées à ChapsVision par le responsable de traitement peuvent être les suivantes : collecte, hébergement, stockage, maintenance, support, enregistrement, accès, communication par transmission, effacement et destruction.
Les données collectées sont traitées par ChapsVision dans l’Espace Economique européen, ou dans des pays présentant un niveau de protection adéquat, ou dans le cadre de la mise en place de garanties appropriées, et sont sécurisées.
Si vous souhaitez des informations plus détaillées sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par les responsables de traitement concernés, veuillez contacter les clients de ChapsVision directement.
Dans la mesure où ChapsVision ne peut accéder aux données d’un client que sur instructions de ce dernier, si vous souhaitez exercer les droits dont vous disposez en vertu des lois sur la protection des données applicables (accès, rectification, opposition, suppression et portabilité, veuillez contacter directement le responsable de traitement concerné, client de ChapsVision.